63775 (CP 301.01.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
04/07/2002
N° d'enregistrement
63775
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2004
Date de dépôt
25/07/2002
Date d'enregistrement
26/08/2002
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
11/09/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE