68217 (CP 301.01.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
23/05/2003
N° d'enregistrement
68217
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2004
Date de dépôt
17/06/2003
Date d'enregistrement
30/10/2003
Sujet
modification du 'codex'
MB Avis Dépôt
13/11/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)