69898 (CP 301.01.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
22/12/2003
N° d'enregistrement
69898
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2004
Date de dépôt
14/01/2004
Date d'enregistrement
18/02/2004
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
11/03/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
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