69902 (CP 301.01.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
22/12/2003
N° d'enregistrement
69902
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
15/01/2004
Date d'enregistrement
18/02/2004
Sujet
accord sectoriel 2003-2004
MB Avis Dépôt
11/03/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/01/2005
Publié au Moniteur Belge du
17/02/2005
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, PETIT CHÔMAGE, CONGÉ POUR RAISONS IMPÉRIEUSES, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), PAIX SOCIALE