71699 (CP 301.01.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
25/05/2004
N° d'enregistrement
71699
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2004
Date de dépôt
07/06/2004
Date d'enregistrement
28/06/2004
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
20/07/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, PETIT CHÔMAGE, CONGÉ POUR RAISONS IMPÉRIEUSES, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)