73552 (CP 301.01.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
06/12/2004
N° d'enregistrement
73552
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
10/01/2005
Date d'enregistrement
17/01/2005
Sujet
conditions de travail et de rémunération - 'CODEX algemeen contingent'
MB Avis Dépôt
26/01/2005
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
SALAIRES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, PAIX SOCIALE