73948 (CP 301.01.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
06/12/2004
N° d'enregistrement
73948
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
09/02/2005
Date d'enregistrement
18/02/2005
Sujet
régime sectoriel de pension complémentaire des ouvriers portuaires du contingent général, du contingent logistique et des gens de métier
MB Avis Dépôt
02/03/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES