75904 (CP 301.01.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
13/06/2005
N° d'enregistrement
75904
Début de validité
13/06/2005
Fin validité
-
Date de dépôt
28/07/2005
Date d'enregistrement
01/08/2005
Sujet
conditions de travail et de rémunération modification du 'codex contingent général'
MB Avis Dépôt
18/08/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, PETIT CHÔMAGE