75905 (CP 301.01.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
13/06/2005
N° d'enregistrement
75905
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
28/07/2005
Date d'enregistrement
01/08/2005
Sujet
cotisation spéciale en vue de la formation des travailleurs portuairesdes contingents gén. et logist., des gens de métier peu qual. et/ou me
MB Avis Dépôt
18/08/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/04/2006
Publié au Moniteur Belge du
31/07/2006
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE