77982 (CP 301.01.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
15/11/2005
N° d'enregistrement
77982
Début de validité
01/04/2005
Fin validité
-
Date de dépôt
19/12/2005
Date d'enregistrement
11/01/2006
Sujet
accord sectoriel 2005-2006
MB Avis Dépôt
09/02/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/04/2007
Publié au Moniteur Belge du
16/05/2007
Mots clés
PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CONGÉ POUR RAISONS IMPÉRIEUSES, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE