77982 (CP 301.01.00-00.00)
Traitement: new
Date CCT
15/11/2005 |
N° d'enregistrement
77982 |
Début de validité
01/04/2005 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
19/12/2005 |
Date d'enregistrement
11/01/2006 |
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Sujet
accord sectoriel 2005-2006 |
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MB Avis Dépôt
09/02/2006 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/04/2007 |
Publié au Moniteur Belge du
16/05/2007 |
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Mots clés
PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CONGÉ POUR RAISONS IMPÉRIEUSES, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE |