77983 (CP 301.01.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
15/11/2005
N° d'enregistrement
77983
Début de validité
01/04/2005
Fin validité
-
Date de dépôt
19/12/2005
Date d'enregistrement
11/01/2006
Sujet
accord sectoriel 2005-2006
MB Avis Dépôt
09/02/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/03/2007
Publié au Moniteur Belge du
13/04/2007
Mots clés
PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, CONGÉ POUR RAISONS IMPÉRIEUSES, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PAIX SOCIALE