77984 (CP 301.01.00-00.00)
Traitement: new
Date CCT
15/11/2005 |
N° d'enregistrement
77984 |
Début de validité
01/04/2005 |
Fin validité
30/09/2007 |
Date de dépôt
19/12/2005 |
Date d'enregistrement
11/01/2006 |
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Sujet
accord sectoriel 2005-2006 |
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MB Avis Dépôt
09/02/2006 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/04/2007 |
Publié au Moniteur Belge du
04/05/2007 |
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Mots clés
PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE |