83780 (CP 301.01.00-00.00)
Traitement: new|
Date CCT
18/06/2007 |
N° d'enregistrement
83780 |
Début de validité
01/04/2007 |
Fin validité
30/09/2007 |
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Date de dépôt
18/06/2007 |
Date d'enregistrement
11/07/2007 |
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Sujet
prolongation de certaines CCT du 15/11/2005 |
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MB Avis Dépôt
01/10/2007 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/10/2007 |
Publié au Moniteur Belge du
06/11/2007 |
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Mots clés
SALAIRES, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, CONGÉ POUR RAISONS IMPÉRIEUSES, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE |
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