83781 (CP 301.01.00-00.00)

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Date CCT 18/06/2007	N° d'enregistrement 83781	Début de validité 01/01/2007	Fin validité 31/12/2008
Date de dépôt 28/06/2007		Date d'enregistrement 11/07/2007
Sujet versement en 2007 et 2008 d'une cotisation spéciale en vue de la formation de travailleurs portuaires du contingent général et logistique et des gens de métier de basse qualification et/ou menacés de chômage complet de longue durée, en exécution de section 1er
MB Avis Dépôt 01/10/2007		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 03/10/2007		Publié au Moniteur Belge du 06/11/2007
Mots clés GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE