86828 (CP 301.01.00-00.00)
Traitement: new
Date CCT
15/01/2008 |
N° d'enregistrement
86828 |
Début de validité
- |
Fin validité
- |
Date de dépôt
28/01/2008 |
Date d'enregistrement
11/02/2008 |
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Sujet
accord sectoriel 2007-2008 |
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MB Avis Dépôt
21/02/2008 |
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/07/2008 |
Publié au Moniteur Belge du
23/09/2008 |
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Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE |