86829 (CP 301.01.00-00.00)
Traitement: new
Date CCT
15/01/2008 |
N° d'enregistrement
86829 |
Début de validité
01/04/2007 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
29/01/2008 |
Date d'enregistrement
11/02/2008 |
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Sujet
accord sectoriel 2007-2008 |
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MB Avis Dépôt
21/02/2008 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/12/2008 |
Publié au Moniteur Belge du
11/02/2009 |
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Mots clés
PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE |