87605 (CP 301.01.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
13/03/2008
N° d'enregistrement
87605
Début de validité
01/07/2007
Fin validité
-
Date de dépôt
19/03/2008
Date d'enregistrement
26/03/2008
Sujet
conditions de travail et de rémunération - modification du 'CODEX algemeen contingent'
MB Avis Dépôt
22/04/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT)