87805 (CP 301.01.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
13/03/2008
N° d'enregistrement
87805
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/12/2009
Date de dépôt
28/03/2008
Date d'enregistrement
08/04/2008
Sujet
accord sectoriel 2007-2008
MB Avis Dépôt
22/04/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/10/2008
Publié au Moniteur Belge du
05/12/2008
Mots clés
PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS