88100 (CP 301.01.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
13/03/2008
N° d'enregistrement
88100
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/12/2009
Date de dépôt
31/03/2008
Date d'enregistrement
29/04/2008
Sujet
accord sectoriel 2007-2008
MB Avis Dépôt
27/05/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/09/2008
Publié au Moniteur Belge du
03/10/2008
Mots clés
PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS