91002 (CP 301.01.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
14/01/2009
N° d'enregistrement
91002
Début de validité
01/01/2008
Fin validité
-
Date de dépôt
05/02/2009
Date d'enregistrement
24/02/2009
Sujet
conditions de travail et de rémunération - 'CODEX algemeen contingent'
MB Avis Dépôt
09/03/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, CLASSIFICATION DES FONCTIONS