91902 (CP 301.01.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
23/03/2009
N° d'enregistrement
91902
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
27/03/2009
Date d'enregistrement
20/04/2009
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
27/04/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/09/2009
Publié au Moniteur Belge du
15/01/2010
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE