91903 (CP 301.01.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
23/03/2009
N° d'enregistrement
91903
Début de validité
01/04/2009
Fin validité
31/05/2009
Date de dépôt
27/03/2009
Date d'enregistrement
20/04/2009
Sujet
prorogation de certaines conventions collectives du travail
MB Avis Dépôt
27/04/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/09/2009
Publié au Moniteur Belge du
15/01/2010
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PAIX SOCIALE