92234 (CP 301.01.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
13/05/2009
N° d'enregistrement
92234
Début de validité
01/06/2009
Fin validité
31/01/2011
Date de dépôt
18/05/2009
Date d'enregistrement
28/05/2009
Sujet
conditions de travail et de rémunération - 'CODEX algemeen contingent'
MB Avis Dépôt
15/06/2009
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)