98947 (CP 301.01.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
19/01/2010
N° d'enregistrement
98947
Début de validité
01/04/2009
Fin validité
31/03/2011
Date de dépôt
01/02/2010
Date d'enregistrement
20/04/2010
Sujet
conditions de travail et de rémunération - 'CODEX logistiek contingent'
MB Avis Dépôt
18/05/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE