99966 (CP 301.01.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
01/06/2010
N° d'enregistrement
99966
Début de validité
01/04/2009
Fin validité
-
Date de dépôt
09/06/2010
Date d'enregistrement
23/06/2010
Sujet
conditions de travail et de rémunération - 'CODEX algemeen contingent'
MB Avis Dépôt
06/07/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
PETIT CHÔMAGE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS