99968 (CP 301.01.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
01/06/2010
N° d'enregistrement
99968
Début de validité
01/06/2010
Fin validité
-
Date de dépôt
09/06/2010
Date d'enregistrement
23/06/2010
Sujet
conditions de travail et de rémunération - 'CODEX vaklui'
MB Avis Dépôt
06/07/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
PETIT CHÔMAGE