101546 (CP 301.02.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
06/07/2010
N° d'enregistrement
101546
Début de validité
06/07/2010
Fin validité
-
Date de dépôt
17/08/2010
Date d'enregistrement
08/09/2010
Sujet
structure conventionnelle relative à un service central de prévention au port de Gand
MB Avis Dépôt
17/09/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
-