113213 (CP 301.02.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
14/12/2012
N° d'enregistrement
113213
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
-
Date de dépôt
19/12/2012
Date d'enregistrement
01/02/2013
Sujet
implémentation des principes de la CCT n° 100 au port de Gent
MB Avis Dépôt
13/02/2013
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
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