114284 (CP 301.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
08/03/2013
N° d'enregistrement
114284
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
18/03/2013
Date d'enregistrement
26/03/2013
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
09/04/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/11/2013
Publié au Moniteur Belge du
10/12/2013
Mots clés
GROUPES À RISQUE