115299 (CP 301.02.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
27/05/2013
N° d'enregistrement
115299
Début de validité
27/05/2013
Fin validité
-
Date de dépôt
03/06/2013
Date d'enregistrement
12/06/2013
Sujet
conditions de travail et de rémunération - modification du 'CODEX'
MB Avis Dépôt
26/06/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS