118234 (CP 301.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/10/2013
N° d'enregistrement
118234
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
01/01/2015
Date de dépôt
30/10/2013
Date d'enregistrement
05/12/2013
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
07/01/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/05/2014
Publié au Moniteur Belge du
29/10/2014
Mots clés
GROUPES À RISQUE