119807 (CP 301.02.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
13/12/2013
N° d'enregistrement
119807
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
-
Date de dépôt
20/12/2013
Date d'enregistrement
28/02/2014
Sujet
conditions de travail
MB Avis Dépôt
20/03/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
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