122569 (CP 301.02.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
13/05/2014
N° d'enregistrement
122569
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
-
Date de dépôt
16/05/2014
Date d'enregistrement
17/07/2014
Sujet
avantages octroyés à charge du FSE
MB Avis Dépôt
06/08/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/04/2015
Publié au Moniteur Belge du
22/05/2015
Mots clés
SALAIRES, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)