126756 (CP 301.02.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
06/03/2015
N° d'enregistrement
126756
Début de validité
01/03/2015
Fin validité
-
Date de dépôt
25/03/2015
Date d'enregistrement
29/04/2015
Sujet
conditions du travail (articles 9.5 à 9.14 compris)
MB Avis Dépôt
12/05/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL