134508 (CP 301.02.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
05/07/2016
N° d'enregistrement
134508
Début de validité
01/07/2016
Fin validité
-
Date de dépôt
12/07/2016
Date d'enregistrement
10/08/2016
Sujet
modification des conditions de travail et de rémunération - Codex
MB Avis Dépôt
18/08/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE