154785 (CP 301.02.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
27/09/2019
N° d'enregistrement
154785
Début de validité
01/10/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
16/10/2019
Date d'enregistrement
24/10/2019
Sujet
modification de la cct du 14 décembre 2012 concernant l'implémentation des principes de la CCT n° 100 au port de Gand
MB Avis Dépôt
04/11/2019
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
-