164725 (CP 301.02.00-00.00)
Traitement: new|
Date CCT
22/03/2021 |
N° d'enregistrement
164725 |
Début de validité
01/04/2021 |
Fin validité
31/12/2021 |
|
Date de dépôt
31/03/2021 |
Date d'enregistrement
17/05/2021 |
||
|
Sujet
Prolongation de certaines CCT à durée déterminée en vigueur |
|||
|
MB Avis Dépôt
27/05/2021 |
Force obligatoire
- |
||
|
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
- |
Publié au Moniteur Belge du
- |
||
|
Mots clés
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RECRUTEMENT, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, PAIX SOCIALE |
|||
|
Texte corrigé le
20/05/2021 |
|||