165173 (CP 301.02.00-00.00)

Traitement ("ok" ou autre) : NEW

Date CCT
17/05/2021
N° d'enregistrement
165173
Début de validité
01/05/2020
Fin validité
30/06/2021
Date de dépôt
18/05/2021
Date d'enregistrement
07/06/2021
Champ d'application
Gens de métier et grutiers en emploi permanent
Sujet
Exécution de l'accord national social 2013-2014
MB Avis Dépôt
24/06/2021
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
ECOCHÈQUES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, ÉCOCHÈQUES, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT
Texte corrigé le
10/06/2021