179387 (CP 301.02.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
03/04/2023
N° d'enregistrement
179387
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
19/04/2023
Date d'enregistrement
09/05/2023
Champ d'application
Ouvriers portuaires journaliers
Sujet
Etablissement des avantages accordés à charge du Fonds de sécurité d'existence du port de Gand
MB Avis Dépôt
25/05/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/09/2023
Publié au Moniteur Belge du
18/10/2023
Mots clés
SALAIRES, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le
13/05/2023