179387 (CP 301.02.00-00.00)
Traitement: new
Date CCT
03/04/2023 |
N° d'enregistrement
179387 |
Début de validité
- |
Fin validité
- |
Date de dépôt
19/04/2023 |
Date d'enregistrement
09/05/2023 |
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Champ d'application
Ouvriers portuaires journaliers |
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Sujet
Etablissement des avantages accordés à charge du Fonds de sécurité d'existence du port de Gand |
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MB Avis Dépôt
25/05/2023 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/09/2023 |
Publié au Moniteur Belge du
18/10/2023 |
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Mots clés
SALAIRES, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR |
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Texte corrigé le
13/05/2023 |