182989 (CP 301.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
02/10/2023
N° d'enregistrement
182989
Début de validité
01/10/2023
Fin validité
31/12/2023
Date de dépôt
03/10/2023
Date d'enregistrement
12/10/2023
Sujet
Emplois de fin de carrière
MB Avis Dépôt
23/10/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/02/2024
Publié au Moniteur Belge du
20/02/2024
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE
Texte corrigé le
14/10/2023