55173 (CP 301.02.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
08/05/2000
N° d'enregistrement
55173
Début de validité
-
Fin validité
05/07/2010
Date de dépôt
06/06/2000
Date d'enregistrement
22/06/2000
Sujet
organisation d'un service commun de prévention et de protection au travail au port de Gent
MB Avis Dépôt
30/08/2000
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
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