55175 (CP 301.02.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
22/05/2000
N° d'enregistrement
55175
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
06/06/2000
Date d'enregistrement
22/06/2000
Sujet
*arbeidsregeling
MB Avis Dépôt
30/08/2000
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL