56673 (CP 301.02.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
07/03/2000
N° d'enregistrement
56673
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
23/03/2000
Date d'enregistrement
05/03/2001
Sujet
intervention financière de l'employeur dans les frais de déplacement des travailleurs portuaires et ouvriers du port de Gand
MB Avis Dépôt
03/05/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT