57344 (CP 301.02.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
09/05/2001
N° d'enregistrement
57344
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
17/05/2001
Date d'enregistrement
05/06/2001
Sujet
intervention financière de l'employeur dans les frais de déplacement des travailleurs portuaires et ouvriers du port de Gand
MB Avis Dépôt
23/06/2001
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
SALAIRES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT