57393 (CP 301.02.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
27/02/2001
N° d'enregistrement
57393
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
28/02/2001
Date d'enregistrement
07/06/2001
Sujet
intervention financière dans les frais de transport
MB Avis Dépôt
23/06/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT