71816 (CP 301.02.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
29/04/2004
N° d'enregistrement
71816
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
11/05/2004
Date d'enregistrement
01/07/2004
Sujet
accord social pour les gens de métier
MB Avis Dépôt
20/07/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), PAIX SOCIALE