73242 (CP 301.02.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
17/11/2004
N° d'enregistrement
73242
Début de validité
-
Fin validité
31/03/2021
Date de dépôt
30/11/2004
Date d'enregistrement
17/12/2004
Sujet
instauration d'un régime 'VA' des ouvriers portuaires gantois ducontingent auxiliaire
MB Avis Dépôt
26/01/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)