78230 (CP 301.02.00-00.00)
Traitement: new
Date CCT
21/12/2005 |
N° d'enregistrement
78230 |
Début de validité
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Fin validité
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Date de dépôt
12/01/2006 |
Date d'enregistrement
24/01/2006 |
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Sujet
accord sectoriel 2005-2006 |
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MB Avis Dépôt
09/02/2006 |
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
SALAIRES, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, PAIX SOCIALE |