78233 (CP 301.02.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
21/12/2005
N° d'enregistrement
78233
Début de validité
-
Fin validité
31/03/2007
Date de dépôt
12/01/2006
Date d'enregistrement
24/01/2006
Sujet
accord sectoriel 2005-2006
MB Avis Dépôt
09/02/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
CHÈQUES-REPAS, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE