78234 (CP 301.02.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
21/12/2005
N° d'enregistrement
78234
Début de validité
01/01/2006
Fin validité
31/03/2007
Date de dépôt
12/01/2006
Date d'enregistrement
24/01/2006
Sujet
règlement de travail des ouvriers portuaires occasionnels
MB Avis Dépôt
09/02/2006
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT